Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 25 août 2026

Les présentes Conditions régissent votre accès et votre utilisation d’Akuntsu.com, d’Attractr et d’Audience Lab (collectivement, les « Services »), tous exploités par Akuntsu Inc. En accédant à l’une ou l’autre de ces plateformes, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et l’Annexe applicable ci-dessous.

1. Propriété intellectuelle

Tout le contenu publié par Akuntsu — textes, articles éditoriaux, instruments de sondage, actifs de marque, logiciels, gabarits téléchargeables et cadres de recherche — est la propriété exclusive d’Akuntsu Inc. et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

1.1 Interdiction d’extraction de données et d’entraînement de l’IA. Vous ne pouvez pas utiliser de système automatisé, robot d’indexation, outil d’extraction de données ou robot de collecte pour accéder à, extraire ou indexer toute partie d’Akuntsu.com, d’Attractr, d’Audience Lab, de la base de données de recherche ALROS ou du contenu des utilisateurs — y compris à des fins d’entraînement de modèles d’apprentissage automatique ou d’IA — sans l’autorisation écrite expresse d’Akuntsu Inc.

Contenu tiers et sous licence : Lorsqu’Akuntsu utilise des images, marques de commerce ou actifs sous licence de tiers, une telle utilisation est autorisée en vertu de la licence applicable. Les utilisateurs ne doivent pas présumer qu’une image, un logo ou une image de marque d’événement affiché sur nos plateformes est libre de réutilisation.

Propriété de ClaraLive.ai : Les logiciels et éléments propriétaires appartenant à Akuntsu sont la propriété d’Akuntsu. ClaraLive.ai est une technologie sous licence appartenant à PR Butterfly Studio contractante en vertu de l’entente signée entre Akuntsu et PR Butterfly Studio; elle n’est pas encore déployée. Tout transfert futur de propriété à Akuntsu sera documenté dans une cession écrite distincte et validé par un conseiller juridique. 

2. Divulgation relative au contenu assisté par l’IA

Les services d’Akuntsu, incluant le Générateur de briefings bilingues et le moteur Clara AI d’Attractr prévu (ClaraLive.ai), une fois opérationnel, utilisent ou utiliseront la traduction, l’analyse et la génération de contenu assistées par l’IA. Le contenu généré ou assisté par l’IA peut contenir des erreurs et doit être révisé par une personne qualifiée avant d’être utilisé pour des décisions critiques sur le plan de la sécurité, technique, financier ou juridique. Une fois opérationnel, Clara AI est destiné à fournir des analyses prédictives destinées à appuyer les Fournisseurs, mais ne garantit aucun résultat commercial précis et ne remplace pas un avis professionnel, financier, juridique ou stratégique. Akuntsu n’est pas responsable des conséquences découlant d’une confiance non révisée envers le contenu généré par l’IA.

3. Indemnisation mutuelle

Vous acceptez d’indemniser Akuntsu, ses dirigeants, employés et représentants contre toute réclamation découlant (i) de votre contenu, (ii) de votre violation des présentes Conditions, ou (iii) de votre violation des droits d’un tiers.

Akuntsu accepte de vous indemniser contre les réclamations de tiers selon lesquelles le contenu propriétaire d’Akuntsu (excluant votre contenu ou le matériel de tiers) contrefait directement un droit d’auteur ou une marque de commerce valide, sous réserve d’un avis rapide et du contrôle de la défense par Akuntsu.

4. Avis de non-responsabilité professionnel et limitation de responsabilité

Tout contenu, outil, gabarit, rapport et fonctionnalité de plateforme est fourni « TEL QUEL » sans garantie d’aucune sorte. Akuntsu ne garantit aucun résultat commercial précis.

• Services Akuntsu.com : la responsabilité globale d’Akuntsu pour toute réclamation découlant des services Akuntsu.com ne dépassera pas le plus élevé de 500 $ CA ou des frais versés par vous à Akuntsu au cours des 12 mois précédant la réclamation.
• Attractr / Audience Lab : la responsabilité globale d’Akuntsu pour toute réclamation découlant d’Attractr ou d’Audience Lab ne dépassera pas le plus élevé de 100 $ CA ou du montant versé par vous à Akuntsu au cours des 6 mois précédant la réclamation.

5. Ressources téléchargeables et participation aux sondages (Annexe A)

Fourniture de ressources : Akuntsu offre des gabarits téléchargeables, des outils, des démonstrations et du matériel éducatif (« Ressources »). Licence limitée : la demande ou le téléchargement d’une Ressource vous confère une licence non exclusive, non transférable et révocable pour usage interne ou professionnel uniquement. Restrictions : aucune revente, sous-licence ni redistribution sans autorisation écrite. Participation aux sondages : volontaire; régie par la Politique de confidentialité; en participant de façon identifiable ou anonyme, vous accordez à Akuntsu le droit de traiter, d’agréger et de publier des données dépersonnalisées et agrégées pour des rapports sectoriels, des références et la validation de plateforme.

6. Conditions de compte Attractr et Audience Lab (Annexe B)

6.1 Admissibilité. Les Services s’adressent exclusivement aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus. En utilisant les Services, vous déclarez satisfaire à cette exigence.

6.2 Inscription au compte. Vous acceptez de fournir des renseignements exacts, à jour et complets et de les maintenir à jour. Vous êtes responsable de vos identifiants et de toute activité liée à votre compte.

6.3 Licence sur le contenu des utilisateurs. À titre de Fournisseur, vous conservez la propriété du contenu que vous créez et partagez. En publiant sur Audience Lab ou la Plateforme, vous accordez à Akuntsu une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour héberger, afficher, reproduire et distribuer ce contenu, uniquement afin d’exploiter et d’améliorer les Services.

6.4 Conduite interdite. Vous ne pouvez pas : enfreindre une loi applicable; partager du contenu illégal, nuisible, menaçant, harcelant, diffamatoire ou discriminatoire; enfreindre des droits de propriété intellectuelle; interférer avec les Services; utiliser des moyens automatisés pour accéder aux Services ou collecter des renseignements sur les utilisateurs sans autorisation écrite; usurper l’identité d’une personne ou d’une entité; commettre une fraude; partager du contenu représentant ou ciblant des personnes de moins de 18 ans; utiliser des robots ou tactiques manipulatrices pour gonfler l’engagement ou influencer les signaux Clara AI; harceler ou discriminer; ou pourrieller d’autres utilisateurs.

6.5 Paiements et remboursements. Les paiements sont traités par des processeurs tiers (p. ex., Stripe, WooCommerce). Des remboursements peuvent être accordés en cas de paiement en double, de transaction frauduleuse, d’annulation d’événement ou d’erreur de plateforme. Toute demande de remboursement doit être soumise dans les trente (30) jours suivant la transaction originale.

Abonnements (prévu) : Attractr n’est pas encore en service et n’offre pas d’abonnement payant au lancement. Les modalités d’abonnement, d’annulation et de renouvellement seront finalisées et publiées avant la mise en service de toute fonctionnalité d’abonnement payant. 

6.6 Résiliation de compte, effacement des données et continuité du forum. Akuntsu peut résilier ou suspendre votre accès en tout temps, sans préavis, pour violation des présentes Conditions ou tout autre motif décrit dans la Politique de confidentialité. Vous disposez de 30 jours pour exporter votre contenu avant sa suppression définitive. Sur demande valide de suppression, vos renseignements personnels sont supprimés ou dépersonnalisés de nos systèmes de production actifs, sauf lorsque leur conservation est exigée ou permise par la loi (p. ex., tenue de dossiers financiers, prévention de la fraude ou sécurité) ou lorsqu’ils subsistent dans des copies de sauvegarde sécurisées en attente de leur rotation habituelle; les publications de forum demeurent visibles, dépouillées de toute identité personnelle et réattribuées à [Utilisateur anonyme], tel que décrit à l’Annexe B de la Politique de confidentialité.

6.7 Clara AI et entraînement des données. Par défaut, votre contenu et vos renseignements personnels ne sont pas utilisés pour entraîner les modèles d’IA d’Akuntsu, y compris Clara AI. Toute telle utilisation requiert votre consentement explicite, distinct et affirmatif.

7. Liens tiers et outils intégrés

Nos plateformes intègrent des formulaires et des intégrations tierces (Tally, Airtable, Brevo, Mailmeteor, Google Analytics, Google Tag Manager, Google Site Kit, Google Fonts, Sharetribe, Sendbird, Whereby, Stripe, Intercom, SendGrid, Mapbox, Cloudflare, Heroku). Google Ads / Remarketing n’est pas utilisé actuellement. Akuntsu n’est pas responsable de la disponibilité ni des pratiques de confidentialité indépendantes de ces plateformes.

Ententes écrites distinctes : Lorsqu’Akuntsu et un client ou un partenaire signent une entente écrite distincte ou un énoncé de travaux, cette entente signée prévaut en cas de conflit avec les présentes Conditions générales, pour les services qu’elle couvre. 

8. Règlement des différends

En cas de différend, les parties conviennent de tenter d’abord un règlement à l’amiable. Un avis écrit doit être envoyé à legal@akuntsu.com. Si le différend n’est pas résolu dans les 60 jours suivant l’avis initial, l’une ou l’autre partie peut entamer des procédures formelles.

9. Droit applicable et for compétent

Les présentes Conditions sont régies exclusivement par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout différend sera porté exclusivement devant les tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec.

10. Langue

Les présentes Conditions sont disponibles en français et en anglais. Pour les utilisateurs situés au Québec, la version française prévaut lorsque la loi applicable l’exige, conformément à la Charte de la langue française. Les deux versions expriment les mêmes droits, obligations et engagements.

11. Modifications des présentes Conditions

Akuntsu se réserve le droit de modifier les présentes Conditions en tout temps. Les changements importants seront communiqués par courriel ou par avis sur les Services avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation des Services après la date d’entrée en vigueur constitue une acceptation des Conditions modifiées.

12. Nous joindre

• Akuntsu Inc.
• Demandes juridiques : legal@akuntsu.com
• Adresse : 4060, boulevard Saint-Laurent, bureau 703, Montréal, Québec, Canada, H2W 1Y9