Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions font l’objet d’une révision par un conseiller juridique québécois et seront mises à jour à la suite de cette révision.

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

Les présentes Conditions régissent votre accès et votre utilisation d’Akuntsu.com, d’Attractr et d’Audience Lab (collectivement, les « Services »), tous exploités par Akuntsu Inc. En accédant à l’une ou l’autre de ces plateformes, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et l’Annexe applicable ci-dessous.

1. Propriété intellectuelle

Tout le contenu publié par Akuntsu — textes, articles éditoriaux, instruments de sondage, actifs de marque, logiciels, gabarits téléchargeables et cadres de recherche — est la propriété exclusive d’Akuntsu Inc. et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

1.1 Interdiction d’extraction de données et d’entraînement de l’IA. Vous ne pouvez pas utiliser de système automatisé, robot d’indexation, outil d’extraction de données ou robot de collecte pour accéder à, extraire ou indexer toute partie d’Akuntsu.com, d’Attractr, d’Audience Lab, de la base de données de recherche ALROS ou du contenu des utilisateurs — y compris à des fins d’entraînement de modèles d’apprentissage automatique ou d’IA — sans l’autorisation écrite expresse d’Akuntsu Inc.

Contenu tiers et sous licence : Lorsqu’Akuntsu utilise des images, marques de commerce ou actifs sous licence de tiers, une telle utilisation est autorisée en vertu de la licence applicable. Les utilisateurs ne doivent pas présumer qu’une image, un logo ou une image de marque d’événement affiché sur nos plateformes est libre de réutilisation.

Propriété de ClaraLive.ai : Les logiciels et éléments propriétaires appartenant à Akuntsu sont la propriété d’Akuntsu. ClaraLive.ai, y compris ses logiciels et les éléments qui s’y rattachent, appartient à Akuntsu Inc. en vertu d’une cession écrite de PR Butterfly Studio. Elle n’est pas encore déployée.

2. Divulgation relative au contenu assisté par l’IA

Les services d’Akuntsu, incluant le Générateur de briefings bilingues et le moteur Clara AI d’Attractr prévu (ClaraLive.ai), une fois opérationnel, utilisent ou utiliseront la traduction, l’analyse et la génération de contenu assistées par l’IA. Le contenu généré ou assisté par l’IA peut contenir des erreurs et doit être révisé par une personne qualifiée avant d’être utilisé pour des décisions critiques sur le plan de la sécurité, technique, financier ou juridique. Une fois opérationnel, Clara AI est destiné à fournir des analyses prédictives destinées à appuyer les Fournisseurs, mais ne garantit aucun résultat commercial précis et ne remplace pas un avis professionnel, financier, juridique ou stratégique. Akuntsu n’est pas responsable des conséquences découlant d’une confiance non révisée envers le contenu généré par l’IA.

3. Indemnisation mutuelle

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser Akuntsu, ses dirigeants, employés et représentants contre toute réclamation découlant (i) de votre contenu, (ii) de votre violation des présentes Conditions, ou (iii) de votre violation des droits d’un tiers.

Akuntsu accepte de vous indemniser contre les réclamations de tiers selon lesquelles le contenu propriétaire d’Akuntsu (excluant votre contenu ou le matériel de tiers) contrefait directement un droit d’auteur ou une marque de commerce valide, sous réserve d’un avis rapide et du contrôle de la défense par Akuntsu.

4. Avis de non-responsabilité professionnel et limitation de responsabilité

Tout contenu, outil, gabarit, rapport et fonctionnalité de plateforme est fourni « TEL QUEL » sans garantie d’aucune sorte. Akuntsu ne garantit aucun résultat commercial précis.

• Services Akuntsu.com : la responsabilité globale d’Akuntsu pour toute réclamation découlant des services Akuntsu.com ne dépassera pas le plus élevé de 500 $ CA ou des frais versés par vous à Akuntsu au cours des 12 mois précédant la réclamation.
• Attractr / Audience Lab : la responsabilité globale d’Akuntsu pour toute réclamation découlant d’Attractr ou d’Audience Lab ne dépassera pas le plus élevé de 100 $ CA ou du montant versé par vous à Akuntsu au cours des 6 mois précédant la réclamation.

Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite une garantie ou une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, y compris la Loi sur la protection du consommateur du Québec. Si vous êtes un consommateur, les avis de non-responsabilité et les limites du présent article ne s’appliquent que dans la mesure permise par cette loi.

5. Ressources téléchargeables et participation aux sondages (Annexe A)

Fourniture de ressources : Akuntsu offre des gabarits téléchargeables, des outils, des démonstrations et du matériel éducatif (« Ressources »). Licence limitée : la demande ou le téléchargement d’une Ressource vous confère une licence non exclusive, non transférable et révocable pour usage interne ou professionnel uniquement. Restrictions : aucune revente, sous-licence ni redistribution sans autorisation écrite. Participation aux sondages : volontaire; régie par la Politique de confidentialité; en participant de façon identifiable ou anonyme, vous accordez à Akuntsu le droit de traiter, d’agréger et de publier des données dépersonnalisées et agrégées pour des rapports sectoriels, des références et la validation de plateforme.

6. Conditions de compte Attractr et Audience Lab (Annexe B)

6.1 Admissibilité. Les Services s’adressent exclusivement aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus. En utilisant les Services, vous déclarez satisfaire à cette exigence.

6.2 Inscription au compte. Vous acceptez de fournir des renseignements exacts, à jour et complets et de les maintenir à jour. Vous êtes responsable de vos identifiants et de toute activité liée à votre compte.

6.3 Licence sur le contenu des utilisateurs. À titre de Fournisseur, vous conservez la propriété du contenu que vous créez et partagez. En publiant sur Audience Lab ou la Plateforme, vous accordez à Akuntsu une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour héberger, afficher, reproduire, traduire et distribuer ce contenu, uniquement afin d’exploiter et d’améliorer les Services.

6.4 Conduite interdite. Vous ne pouvez pas : enfreindre une loi applicable; partager du contenu illégal, nuisible, menaçant, harcelant, diffamatoire ou discriminatoire; enfreindre des droits de propriété intellectuelle; interférer avec les Services; utiliser des moyens automatisés pour accéder aux Services ou collecter des renseignements sur les utilisateurs sans autorisation écrite; usurper l’identité d’une personne ou d’une entité; commettre une fraude; partager du contenu représentant ou ciblant des personnes de moins de 18 ans; utiliser des robots ou tactiques manipulatrices pour gonfler l’engagement ou influencer les signaux Clara AI; harceler ou discriminer; ou envoyer des pourriels à d’autres utilisateurs.

6.5 Paiements et remboursements. Les paiements sont traités par notre processeur de paiement tiers, Stripe. Akuntsu ne détient pas les fonds des créateurs ni des organisations : les paiements de laissez-passer, de Soutien et de pourboires sont versés directement dans le compte Stripe du destinataire.

Ce que vous pouvez acheter. Attractr offre actuellement uniquement des paiements ponctuels : laissez-passer de Live Room, Soutien · 5 $, pourboires et paiements de membre fondateur. Rien ne se renouvelle automatiquement. Avant tout paiement, nous indiquons à qui vous payez, le prix total incluant tous les frais, les taxes applicables et ce qui est inclus. Ces renseignements font partie des présentes Conditions pour cet achat. Si Attractr offre plus tard un produit qui se renouvelle, nous indiquerons avant le paiement la période de renouvellement, la façon d’annuler et le moment où l’annulation prend effet.

Remboursement des laissez-passer. Vous pouvez demander le remboursement d’un laissez-passer en cas de paiement en double, de transaction frauduleuse, d’annulation de l’épisode ou de l’événement, ou d’erreur de plateforme ayant empêché l’accès. Envoyez votre demande au contact de soutien indiqué sur votre reçu dans les trente (30) jours suivant le paiement. Les remboursements approuvés sont faits au mode de paiement d’origine.

Le Soutien, les pourboires et les paiements de membre fondateur sont des contributions volontaires. Ils ne sont pas remboursables, sauf en cas de paiement en double, de transaction frauduleuse ou d’erreur de plateforme. Soutenir une production, y compris au moyen de « Bring it back », ne garantit pas une nouvelle série de représentations. Un paiement de membre fondateur ne donne droit à aucune fonctionnalité, réduction future ni accès à vie; toute reconnaissance offerte (comme un badge de membre fondateur) est décrite avant le paiement.

Frais des créateurs. Akuntsu conserve des frais de plateforme sur les laissez-passer : 15 %, ou 10 % pendant que la Live Room d’un créateur est affectée à une organisation au moyen de Gig Boost. Aucuns frais de plateforme ne s’appliquent au Soutien · 5 $ ni aux pourboires. Les frais de traitement de Stripe s’appliquent aussi. Les frais sont indiqués avant qu’un créateur publie un laissez-passer payant, et nous donnerons un préavis d’au moins 30 jours avant toute hausse des frais.

Les forfaits pour organisations (comme le forfait Production) sont régis par une entente écrite distincte (voir l’article 7).

Rien dans le présent article ne limite les droits que vous confère la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou toute autre loi applicable en matière de consommation, y compris le droit de résilier un contrat à distance lorsque cette loi le prévoit.

6.6 Résiliation de compte, effacement des données et continuité du forum. Akuntsu peut résilier ou suspendre votre accès en tout temps, sans préavis, pour violation des présentes Conditions. Vous pouvez supprimer votre compte en tout temps dans les Paramètres; si vous êtes un créateur, les laissez-passer vendus pour des épisodes à venir et tout solde en attente dans votre compte Stripe doivent d’abord être réglés. La suppression prend alors effet immédiatement. Si Akuntsu résilie ou suspend votre compte, vous disposez de 30 jours pour exporter votre contenu avant sa suppression définitive, sauf lorsque la loi ou un manquement grave exige autrement. Sur demande valide de suppression, vos renseignements personnels sont supprimés ou dépersonnalisés de nos systèmes de production actifs, sauf lorsque leur conservation est exigée ou permise par la loi (p. ex., tenue de dossiers financiers, prévention de la fraude ou sécurité) ou lorsqu’ils subsistent dans les sauvegardes de nos fournisseurs de services jusqu’à leur expiration selon les calendriers de ces fournisseurs; les messages que vous avez envoyés dans les conversations de groupe et les messages directs demeurent sous la mention « Membre supprimé »; vos propres publications dans la communauté sont supprimées, et vos commentaires sur les publications d’autres membres demeurent sous la mention « Membre supprimé », tel que décrit à l’Annexe B de la Politique de confidentialité.

6.7 Clara AI et entraînement des données. Par défaut, votre contenu et vos renseignements personnels ne sont pas utilisés pour entraîner les modèles d’IA d’Akuntsu, y compris Clara AI. Toute telle utilisation requiert votre consentement explicite, distinct et affirmatif.

7. Liens tiers et outils intégrés

Nos plateformes intègrent des formulaires et des intégrations tierces (Tally, Airtable, Brevo, Mailmeteor, Google Analytics, Google Site Kit, Sharetribe, Sendbird, Whereby, Stripe, SendGrid, Mapbox, Cloudflare, Heroku, Sentry, Hostinger, n8n). Google Ads / Remarketing n’est pas utilisé actuellement. Akuntsu n’est pas responsable de la disponibilité ni des pratiques de confidentialité indépendantes de ces plateformes.

Ententes écrites distinctes : Lorsqu’Akuntsu et un client ou un partenaire signent une entente écrite distincte ou un énoncé de travaux, cette entente signée prévaut en cas de conflit avec les présentes Conditions générales, pour les services qu’elle couvre.

8. Règlement des différends

En cas de différend, les parties conviennent de tenter d’abord un règlement à l’amiable. Un avis écrit doit être envoyé à legal@akuntsu.com. Si le différend n’est pas résolu dans les 60 jours suivant l’avis initial, l’une ou l’autre partie peut entamer des procédures formelles.

9. Droit applicable et for compétent

Les présentes Conditions sont régies exclusivement par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout différend sera porté devant les tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec. Cela n’empêche pas un consommateur d’intenter une action devant les tribunaux de son propre domicile lorsque la loi le permet.

10. Langue

Les présentes Conditions sont disponibles en français et en anglais. Pour les utilisateurs situés au Québec, la version française prévaut lorsque la loi applicable l’exige, conformément à la Charte de la langue française. Les deux versions expriment les mêmes droits, obligations et engagements. Sur Attractr, les présentes Conditions sont présentées d’abord en français. Si vous choisissez l’anglais lors de votre inscription, vous demandez expressément à être lié par la version anglaise. Vous pouvez modifier votre langue en tout temps dans les Paramètres, et les versions françaises de nos documents sont toujours disponibles.

11. Modifications des présentes Conditions

Akuntsu peut modifier les présentes Conditions. Nous vous aviserons de tout changement important par courriel ou par avis sur les Services au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, avec le nouveau texte, la date d’entrée en vigueur et la façon de le refuser. Si vous refusez le changement, vous pouvez fermer votre compte sans frais avant son entrée en vigueur; tout laissez-passer déjà payé pour un épisode à venir demeure valide ou est remboursé.

12. Nous joindre

• Akuntsu Inc.
• Demandes juridiques : legal@akuntsu.com
• Adresse : 4060, boulevard Saint-Laurent, bureau 703, Montréal, Québec, Canada, H2W 1Y9